ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
17 QUAI Yves Barbier 70000 Vesoul
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES:
apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvreau niveau departemental, de la politique des structures de production, et en particulier à la réalisation des actions du fonds d'action sociale (loi relative au développement des territoires ruraux dans son article 200) pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 aoùt 192 dans son article 27, par la loi n° 59.960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n° 61.
Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Code objet social de l'association
022542
Numéro waldec de l'association
W702000017
Ancien numéro de l'association
0702001755
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-11-1966
Date de la dernière déclaration
19-09-2008
Date de publication JO
13-12-1966
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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